En référence à mon précédent billet concernant les droits qu'un auteur cède à la SACEM, j'ai de nouveaux éléments. Il suffit en effet de consulter l'article Wikipédia (emphase ajoutée) :

Les adhérents ont l'obligation de déposer toutes leurs œuvres originales avant la première diffusion publique. L'auteur transfère alors à la SACEM le contrôle exclusif de la diffusion et de la reproduction de cette œuvre. Il conserve cependant le contrôle sur les adaptions et réarrangements (voir droit moral et droit patrimonial).

Ce qui signifie donc que la SACEM est en mesure d'interdire et de restreindre (et d'ailleurs elle le fait) la diffusion par un auteur de sa propre oeuvre...

Sinon, en regardant le mode d'emploi pour la déclaration d'une oeuvre, on nous parle d'un "contrat de cession compositeur-auteur". La plupart sont des versions retouchées d'un contrat type SACEM dont voici une version annotée (notes). Il est obscur, peu clair, et je doute que tous les signataires ne l'aient lu...

Cela étant, je trouve cela simplement inconcevable de céder mes droits sur mon oeuvre à un tiers. Suis-je le seul ?

Dans le même registre, et du même blog, citons ce billet fort intéressant concernant le contrat de jeu télévisé The Bachelor (article Wikipédia). Ça se passe de commentaires...