Pour ceux qui ne savent pas encore, l'EUCD (European Union Copyright Directive) est une directive européenne sur les droits d'auteur, que chaque gouvernement est amené à transposer dans sa législation. Pour la plupart des pays, cela a déjà été fait, avec parfois des conséquences très grave pour les libertés individuelles, comme dans le cas de la Finlande (article PCinpact). La France est en retard dans cette tâche, et risque de s'attirer des sanctions si ce retard persiste.

Toutefois, cela est utilisé comme prétexte pour amputer un débat qui mériterait d'être traité en profondeur. La directive EUCD est assez souple, et de nombreuses dispositions sont laissées au choix des pays concernés. Or, la France prétend proposer une transposition (DADVSI - Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) simplement inacceptable. Le débat de l'Assemblée est prévu la nuit du 22 au 23 décembre, une période où, comme chacun sait, il y aura peu de monde pour discuter de ce projet.

Parmi les conséquences, on peut citer, en vrac, l'autorisation des dispositifs anti-copie, et l'interdiction légale de les contourner, même pour exercer son droit à la copie privée qui devient donc inexploitable sur des médias protégés, quand bien même la redevance sur ce droit continuera à être perçue. Le support légal que ce texte apporte aux DRM (Digital Rights Managment officiellement, mais plutôt Digital Restrictions Managment), et les interdictions qu'il appose sur la diffusion de procédés de contournement, même à des fins d'interopérabilité, ont comme conséquence finale (entre autres) d'exclure le logiciel libre de ce marché. En utilisateur de Linux et de logiciels libres, et du fait de mon opposition au logiciel propriétaire (que je détaillerai sans doute un jour), je suis bien entendu opposé à un tel texte. On parle même d'un amendement qui reviendrait à interdire les logiciels de Peer-to-peer n'implémentant pas de mesures techniques de protection contre les utilisations non autorisées, mesures techniques le plus souvent nuisibles aux libertés et aux droits de l'utilisateur. Et par ailleurs incompatibles avec le logiciel libre.

Ainsi, je vous invite tous à faire passer le message en le lisant d'abord (ici), et en parlant de cela autour de vous. Pour ma part, tout cela est un des facteurs qui réduisent ma consommation de produits que l'on dit culturels (CD et DVD principalement, j'en achète très peu et préfère à tout cela la musique obtenue légalement et gratuitement par Indy.